I. - Les dispositions des articles
R. 212-2
(
Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière
)
Art. R.212-2
Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière
Pour enseigner la conduite et la sécurité routière, il faut avoir un diplôme spécifique, un permis de conduire valide, et passer des contrôles médicaux réguliers.
,
R. 223-1
,
R. 223-4
,
R. 223-8
et
R. 413-5
(
Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire
)
Art. R.413-5
Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire
Les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire doivent rouler moins vite que les autres, avec des limites spécifiques selon le type de route.
du
code de la route
issues du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2004.
II. - Pour les permis de conduire délivrés avant cette date, les dispositions de l'
article R. 413-5 du code de la route
(
Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire
)
Art. R.413-5
Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire
Les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire doivent rouler moins vite que les autres, avec des limites spécifiques selon le type de route.
s'appliquent dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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