Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003

Article 5

Abrogé8 août 2004

Créé le 9 juillet 2003

Le nombre maximal des vacations prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent décret ainsi que leur taux sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

Effets de cet article

cite

Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003art. 1, v. init. Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003art. 4, v. init. Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003art. 3, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au samedi 7 août 2004

Le nombre maximal des vacations prévues aux articles

1er

du présent décret ainsi que leur taux sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.