Abrogé par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Exclusion des directeurs régionaux des affaires culturelles de certaines règles de la fonction publique
Les dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de l'article 21 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ne sont applicables ni à la nomination aux emplois de directeur régional des affaires culturelles ni au retrait de ces emplois.