A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des références réglementairesDécret n° 2001-529 du 18 juin 2001 :Art. AnnexeDécret n° 98-222 du 20 mars 1998 :Art. Annexe
Arrêté du 26 mars 1973 :
Art. 1
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 :
Art. Annexe
Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 :
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 78-956 du 13 septembre 1978