A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1973 :
Art. 1
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 :
Art. Annexe
Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 :
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 78-956 du 13 septembre 1978
Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1973 :
Art. 1
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 :
Art. Annexe
Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 :
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 78-956 du 13 septembre 1978