JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 20-1-1

Article 20-1-1

Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime de retraite de base de Mayotte ”.


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Version 1

Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime de retraite de base de Mayotte ”.