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Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

JORF n°151 du 2 juillet 2003

Section 1 : Assurés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés

Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse

Section 3 : Inaptitude

Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées

Section 4 : Règles de liquidation des pensions

Section 5 : Droit à pension de réversion

Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et agricoles

Section 6 : Financement

Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales

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Article 5

JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 4-1

Article 4-1

Pour l'application de l'article 9-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002, les dispositions de l'article D. 351-1-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.

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Version 1

Pour l'application de l'article 9-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002, les dispositions de l'article D. 351-1-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.