Retour à la section

Section 2

Ouverture du droit à pension de vieillesse

Article suivant

Article 3

JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 2

Article 2

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ;

3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ;

4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ;

5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ;

6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ;

7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 ;

8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;

9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ;

10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ;

11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ;

12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ;

13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ;

14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ;

3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ;

4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ;

5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ;

6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ;

7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 ;

8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;

9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ;

10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ;

11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ;

12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ;

13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ;

14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 21 octobre 2012

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ;

3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ;

4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ;

5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ;

6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ;

7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 juillet 2003

L'âge de l'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à soixante ans.

Toutefois, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2010, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé à :

Cinquante-cinq ans pour les pensions prenant effet en 2003,2004 et 2005 ;

Cinquante-six ans pour les pensions prenant effet en 2006 ;

Cinquante-sept ans pour les pensions prenant effet en 2007 ;

Cinquante-huit ans pour les pensions prenant effet en 2008 ;

Cinquante-neuf ans pour les pensions prenant effet en 2009.