Décret n°2003-498 du 13 juin 2003

Article 5

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Article 5

Le scrutin ne dure qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'

article 4

de la loi susvisée rendant applicable à la consultation l'

article R. 41 du code électoral

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2003

Le scrutin ne dure qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi susvisée rendant applicable à la consultation l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2003

Source : Légifrance