Abrogé28 avril 2006
Abrogé par Décret n°86-199 du 11 février 1986
Créé le 13 juin 2003
Le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire est abrogé.
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Décret n°2003-497 du 10 juin 2003
Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé28 avril 2006
Abrogé28 avril 2006
Abrogé par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 17 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 13 juin 2003
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret.
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Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2006
En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au jeudi 27 avril 2006
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Article 12