Abrogé28 avril 2006
Abrogé par Décret n°86-199 du 11 février 1986
Créé le 13 juin 2003
Le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire est abrogé.
Décret n°2003-497 du 10 juin 2003
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2006
Abrogé parDécret n°86-199 du 11 février 1986
En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au jeudi 27 avril 2006