Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015
Les greffiers recrutés par concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation initiale professionnelle de dix-huit mois.
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Décret n°2003-466 du 30 mai 2003
Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015
Les greffiers recrutés par concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation initiale professionnelle de dix-huit mois.
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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015
Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation continue professionnelle de douze mois.
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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015
Les greffiers bénéficient d'une formation continue.
Dans la période de cinq années suivant leur formation professionnelle, les greffiers reçoivent, chaque année, une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours.
Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.
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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015
Les modalités selon lesquelles s'accomplissent les différentes formations prévues à la présente section et l'évaluation des connaissances acquises pendant le stage sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015