JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 15

Article 15

Les greffiers bénéficient d'une formation continue.
Dans la période de cinq années suivant leur formation professionnelle, les greffiers reçoivent, chaque année, une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours.
Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.


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Version 1

Les greffiers bénéficient d'une formation continue.

Dans la période de cinq années suivant leur formation professionnelle, les greffiers reçoivent, chaque année, une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours.

Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.