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Décret n°2003-466 du 30 mai 2003
Chapitre II : Recrutement et formation
Abrogé1 novembre 2015
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015
Chapitre II : Recrutement et formation
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Formation