JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1416-12

Article R. 1416-12

Les avis des sections sont émis au nom du conseil supérieur.
Les avis et recommandations de portée générale sont publiés dans leur intégralité au Bulletin officiel du ministère de la santé.


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Version 1

Les avis des sections sont émis au nom du conseil supérieur.

Les avis et recommandations de portée générale sont publiés dans leur intégralité au Bulletin officiel du ministère de la santé.