Section précédente
Sous-section 4
Personnel
R. 1413-19 — R. 1413-20
Section parente
Chapitre IV
Accréditation et évaluation en santé
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 1414-1 — R. 1414-7
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 2 : Directeur général
Paragraphe 3 : Conseil scientifique
Paragraphe 4 : Collège d'accréditation
Paragraphe 5 : Réseau national et local d'experts
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dotation globale
Paragraphe 3 : Contribution financière
Sous-section 4 : Personnel
