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TITRE Ier

INSTITUTIONS

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Sous-section 1

Dispositions générales

R. 1414-1 — R. 1414-7

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Sous-section 4 : Personnel

Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale

Section 3 : Evaluation des pratiques professionnelles