Article R. 1343-2
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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JORF n°122 du 27 mai 2003
Article R. 1343-2
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La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.