Section précédente
Section 1
Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses
R. 1342-1 — R. 1342-12
Section parente
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
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Sous-section 1
Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives
R. 1342-13
Sous-section 1 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives
Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
Sous-section 3 : Dispositions communes
