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Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

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Article R. 1333-7

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1333-6

Article R. 1333-6

Les dérogations accordées en application des articles R. 1333-2 à R. 1333-5 ne dispensent pas les fabricants, les fournisseurs et les utilisateurs des autorisations individuelles mentionnées à la section III.

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Les dérogations accordées en application des articles R. 1333-2 à R. 1333-5 ne dispensent pas les fabricants, les fournisseurs et les utilisateurs des autorisations individuelles mentionnées à la section III.