Retour à la section

Section 2

Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades

Article suivant

Article D. 1332-19

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article D. 1332-18

Article D. 1332-18

Les conditions de conformité d'une eau aux normes de qualité sont définies au III de l'annexe 13-5.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les conditions de conformité d'une eau aux normes de qualité sont définies au III de l'annexe 13-5.