JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1321-15

Article R. 1321-15

La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe 13-2.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.


Historique des versions

Version 1

La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe 13-2.

Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.