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Section 1

Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation

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Article R. 1245-2

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1245-1

Article R. 1245-1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux tissus, à leurs dérivés et aux cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes.

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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux tissus, à leurs dérivés et aux cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes.