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Section 2

Commission d'organisation de la transfusion sanguine

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Article R. 1231-1

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1224-5

Article R. 1224-5

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

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Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.