JORF n°122 du 27 mai 2003

Article D. 3613-6

Article D. 3613-6

L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.


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Version 1

L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.