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R. 3424-1 — R. 3424-10
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Section 1
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
R. 3511-1 — R. 3511-13
Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Section 2 : Manifestation annuelle intitulée « Jour sans tabac »
