Article D. 3411-9
Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.
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JORF n°122 du 27 mai 2003
Article D. 3411-9
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Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.