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Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement

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Article D. 3411-4

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article D. 3411-3

Article D. 3411-3

Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.

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Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.