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Section 1

Répression de l'ivresse publique

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Article R. 3353-4

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 3353-3

Article R. 3353-3

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, le fait pour un débitant de boissons :
1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3341-2 ;
2° D'apposer, sans autorisation, des affiches d'un autre modèle que celui déterminé dans les conditions de l'article L. 3341-2.

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Version 1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, le fait pour un débitant de boissons :

1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3341-2 ;

2° D'apposer, sans autorisation, des affiches d'un autre modèle que celui déterminé dans les conditions de l'article L. 3341-2.