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Section 1

Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires

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JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 3332-3

Article R. 3332-3

Sont regardés comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au sens de l'article L. 3332-12, les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.

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Sont regardés comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au sens de l'article L. 3332-12, les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.