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Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

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Sous-section 1

Procédure d'autorisation

R. 2324-10 — R. 2324-13

JORF n°122 du 27 mai 2003

Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1 : Procédure d'autorisation

Sous-section 2 : Surveillance et contrôle