Section précédente
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse
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TITRE Ier
ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 2311-1 — R. 2311-2
Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat
Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs
Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
