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TITRE II

ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS

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Examens médicaux obligatoires

R. 2122-1 — R. 2122-3

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1 : Examens médicaux obligatoires

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales