Section précédente
Section 3
Fonctionnement
R. 2113-17 — R. 2113-22
Section parente
LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
Section suivante
Section unique
R. 2121-1
Chapitre Ier : Examen médical prénuptial
Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
Section 1 : Examens médicaux obligatoires
Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales
Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
