Article D. 3121-11
Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.
Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.
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Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.
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Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.