JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 3111-18

Article R. 3111-18

Le président du conseil général adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.


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Version 1

Le président du conseil général adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.