Décret n°2003-450 du 20 mai 2003

Article 5

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Article 5

A l'article 17 du décret du 1er juin 1989 susvisé (Nomination et pouvoirs du directeur d'établissement social), les mots : « 22 de la loi du 30 juin 1975 » sont remplacés par les mots : « L. 315-17 (Rôle du directeur dans un établissement public social ou médico-social) du code de l'action sociale et des familles ».

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A l'article 17 du décret du 1er juin 1989 susvisé (Nomination et pouvoirs du directeur d'établissement social), les mots : « 22 de la loi du 30 juin 1975 » sont remplacés par les mots : « L. 315-17 (Rôle du directeur dans un établissement public social ou médico-social) du code de l'action sociale et des familles ».

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