Décret n°2003-450 du 20 mai 2003

Article 4

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Article 4

A l'article 12 du décret du 1er juin 1989 susvisé (Participants et secrétariat des réunions du conseil), les mots : « le préfet du département de l'Essonne ou son représentant » sont remplacés par les mots : « les préfets des départements de l'Essonne et de l'Yonne ou leurs représentants respectifs ».

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A l'article 12 du décret du 1er juin 1989 susvisé (Participants et secrétariat des réunions du conseil), les mots : « le préfet du département de l'Essonne ou son représentant » sont remplacés par les mots : « les préfets des départements de l'Essonne et de l'Yonne ou leurs représentants respectifs ».

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