Article 3
Les dispositions de l'article 3 du décret du 1er juin 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :
- Un représentant de l'Etat, président ;
- Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
- Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
- Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président de son conseil général ;
- Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président de son conseil général ;
- Un membre de la famille Koenigswarter ;
- Quatre représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés ;
- Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. »
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