Les dispositions de l'article 3 du décret du 1er juin 1989 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'établissement Antoine-Koenigswarter) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :
1. Un représentant de l'Etat, président ;
2. Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
3. Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
4. Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président de son conseil général ;
5. Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président de son conseil général ;
6. Un membre de la famille Koenigswarter ;
7. Quatre représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés ;
8. Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. »
Décret n°2003-450 du 20 mai 2003
Article 3
Article 3
Les dispositions de l'article 3 du décret du 1er juin 1989 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'établissement Antoine-Koenigswarter) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :
1. Un représentant de l'Etat, président ;
2. Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
3. Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
4. Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président de son conseil général ;
5. Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président de son conseil général ;
6. Un membre de la famille Koenigswarter ;
7. Quatre représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés ;
8. Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance