Décret n°2003-450 du 20 mai 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 1er du décret du 1er juin 1989 susvisé (Rôle de l'établissement Antoine-Koenigswarter), les mots : « relevant de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales » sont remplacés par les mots : « relevant du code de l'action sociale et des familles ».

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