Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Article 1

Créé le 21 mai 2003

L'établissement Antoine-Koenigswarter constitue un établissement public national relevant du code de l'action sociale et des familles. Il a pour mission d'accueillir des adolescents et des adultes inadaptés ou handicapés et de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.

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Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1588 du 20 novembre 2017art. 26 (V)

En vigueur du mercredi 21 mai 2003 au mercredi 22 novembre 2017

L'établissement Antoine-Koenigswarter constitue un établissement public national relevant du code de l'action sociale et des familles. Il a pour mission d'accueillir des adolescents et des adultes inadaptés ou handicapés et de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.