Décret n°2003-449 du 16 mai 2003

Article 2

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Article 2

Les agents des douanes autorisés à utiliser un chien de service pour l'exercice de leurs missions perçoivent, à compter du premier jour du mois suivant l'admission de l'animal, une indemnité mensuelle destinée à couvrir les frais d'entretien, de nourriture et de soins à donner aux animaux.

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

Les agents des douanes autorisés à utiliser un chien de service pour l'exercice de leurs missions perçoivent, à compter du premier jour du mois suivant l'admission de l'animal, une indemnité mensuelle destinée à couvrir les frais d'entretien, de nourriture et de soins à donner aux animaux.

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