Décret n°2003-449 du 16 mai 2003

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'

article 2

du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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