Article 4
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial. »
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JORF n°0040 du 16 février 2008
Article 4
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Version 1
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial. »