Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les inspecteurs généraux des affaires culturelles constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023.

Les inspecteurs généraux des affaires culturelles sont chargés, sous l'autorité directe du ministre, d'une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services centraux et déconcentrés, des établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours de celui-ci.

Le ministre chargé de la culture peut autoriser les inspecteurs généraux des affaires culturelles à intervenir à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023

Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.

En vigueur depuis le mardi 20 mai 2003

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2