Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
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portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université de Lorraine
Abrogé par Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 - art. 6 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 et le décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 ;
Sur la demande de l'école d'enseignement supérieur privé ICN ;
Sur proposition de l'université Nancy-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
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Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2016
Modifié parDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 28 : Changement d'affiliation pour l'école ICN
En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 31 décembre 2011