Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2016
Modifié parDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 28 : Changement d'affiliation pour l'école ICN
En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance