Abrogé18 avril 2016
Créé le 25 avril 2003 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 17 avril 2016
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2016
Modifié parDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 28
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.
En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 31 décembre 2011
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université Nancy-II.