Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-383 du 23 avril 2003

Article 2

Créé le 25 avril 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-474 du 15 avril 2016art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au dimanche 17 avril 2016

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.