Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au dimanche 17 avril 2016
Source : Légifrance