Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-383 du 23 avril 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance