A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des grades et spécialités
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 2 (VT)
1 version
1 modifié
Décret n°2003-361 du 11 avril 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 2 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 3 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 4 (VT)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 4-1 (VT)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 5 (VT)
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 6 (VT)
1 version
2 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 14 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 15 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 15-1 (VT)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 15 3 (VT)
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 15 2 (VT)
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 20-1 (Ab)
1 version
3 créés