A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 3 (VT) : Rôles et missions des contrôleurs des travaux publics de l'État
→ Version 3 : Redéfinition des missions des contrôleurs
→ Version 3 : Redéfinition des missions des contrôleurs
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 3 (VT)