A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 5 (VT) : Rôle des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
→ Version 2 : Modification de la désignation des agents de surveillanceDécret n°88-399 du 21 avril 1988art. 6 (VT) : Horaires de travail flexibles pour les contrôleurs des travaux publics
→ Version 3 : Modification de la désignation des agents concernés
→ Version 2 : Modification de la désignation des agents de surveillanceDécret n°88-399 du 21 avril 1988art. 6 (VT) : Horaires de travail flexibles pour les contrôleurs des travaux publics
→ Version 3 : Modification de la désignation des agents concernés
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 5 (VT)
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 6 (VT)